ONZE SPECIALITÉS
Notre métier
L'expert spécialisé du groupement ATOUT EXPERTS vous éclairera afin de
Vous aidez à prendre une décision
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Définir le mode constructif le plus adapté en conformité des dispositions normatives
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Démontrer un vice de construction ou de fabrication
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Démontrer les non-conformités normatives ou réglementaires
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Évaluer les dépassements des coûts de travaux, faire chiffrer les travaux de réfection
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Déceler les non-respects contractuels
Pour cela, l'expert pourra
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Organiser une visite sur les lieux litigieux
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Convoquer, dans le respect du principe du contradictoire, les intervenants concernés
Enfin, l'expert vous remettra
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Un compte-rendu de simple visite précisant la nature des désordres, les origines et causes ainsi que les conséquences dommageables (préjudices subis et à subir) et préconisations de travaux.
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Un rapport d'expertise contradictoire, qui en plus des conclusions techniques relate également les débats et observations des intervenants convoqués et conclut sur les responsabilités techniques.
Expertise dommages en cours de travaux, après livraison
Lors d'opérations de construction, de rénovation ou réhabilitation, vous rencontrez des difficultés avec les constructeurs désignés.
Vous souhaitez obtenir d'un professionnel averti, un avis indépendant.
Notre domaine d’intervention concerne les dommages aux bâtiments d’habitation, du tertiaire, industriels ou Etablissements Recevant du Public.
Il s’exerce dans toutes les spécialités car nous pouvons faire appel à des confrères ou à des laboratoires extérieurs au groupement.
(gros œuvre, charpente, couverture, menuiserie, ravalement, second œuvre, acoustique, produits verriers, climatisation, chauffage, protection thermique, etc).
Maison individuelle
Immeuble collectif
Bâtiment industriel
E.R.P
Réseaux voirie
L'expert spécialisé du groupement ATOUT EXPERTS
vous assistera afin de
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Contredire les observations techniques des intervenants .
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Répondre aux demandes d’observations techniques de l’expert de justice ou l’expert d’assurance.
Cela vous permettra
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D’exposer de meilleurs arguments techniques pour vous défendre
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D’apporter des éléments de preuve
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De rétablir un équilibre entre les parties
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D’aider à éclairer sur les responsabilités
Assistance lors des procédures d’expertises
Vous avez reçu une convocation à réunion d’expertise judiciaire (expert de justice) ou amiable (assureur ou entrepreneur)
L’assistance technique et conseil d’une partie à une procédure civile relève des dispositions de l’article 161 du Code de Procédure civile
Quiconque entend représenter ou assister une partie doit justifier qu'il en a reçu le mandat ou la mission. L'avocat est toutefois dispensé d'en justifier.
L'huissier de justice bénéficie de la même dispense dans les cas où il est habilité à représenter ou assister les parties.
L'expert spécialisé du groupement ATOUT EXPERTS
vous assistera afin de
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Vous aider à porter les réserves à réception concernant les vices apparents ou aisément décelables.
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Définir le mode constructif le plus adapté en conformité des dispositions normatives afin de permettre la levée des réserves
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Démontrer un vice de construction ou de fabrication
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Démontrer les non-conformités normatives ou réglementaires
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Evaluer les dépassements des coûts de travaux en lien avec les réserves portées à réception
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Déceler les non-respects contractuels
Pour cela, l'expert pourra
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Vous assister ou vous représenter lors des opérations de réception ou émettre un avis technique sur la qualité et la conformité des travaux avant la réception ou dans les huit jours suivant la réception (maison individuelle CCMI uniquement).
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Il saura donner un avis avisé sur la qualité des travaux réalisés devant permettre de lever la réserve à réception
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Il représente un contre pouvoir crédible et indépendant face aux professionnels du bâtiment.
L’assistance à réception
des ouvrages
Lors d'opérations de construction, de rénovation ou réhabilitation, vous rencontrez des difficultés avec les "constructeurs" désignés pour obtenir la réception des travaux entrepris.
Lors de la construction d'une maison ou d’un bâtiment autre, la réception des travaux intervient obligatoirement avant votre entrée dans les lieux. Sur convocation du constructeur ou du maître d'oeuvre, et en présence des différents entrepreneurs, vous devez vous rendre sur le chantier et constater le bon achèvement des travaux et leur conformité au contrat.
La réception des travaux se traduit concrètement par la signature d'un procès-verbal signé par les différentes parties en présence.
Dans le cas où vous avez contracté avec plusieurs entrepreneurs, vous pouvez procéder à plusieurs réceptions des travaux avec chacun des intervenants. Si vous avez fait appel à un architecte ou à un maître d'oeuvre pour diriger et coordonner les travaux, vous pouvez procéder à une réception unique.
Dans tous les cas, vous avez le droit de solliciter l'assistance d'un professionnel du bâtiment pour vous aider à vérifier l'état du chantier.
La réception des travaux exige naturellement la plus grande attention de votre part.
Dans un premier temps, vous devez visiter en détail le logement ou la maison et vérifier que tous les travaux exécutés sont parfaitement conformes aux caractéristiques précisées dans le contrat (surface, nature des matériaux, etc.). Ce qui impose de vous munir de toutes les annexes du contrat et des différentes notices descriptives.
N'oubliez pas non plus de vérifier le bon fonctionnement de tous les éléments d'équipements : ouvrez et fermez chaque porte, chaque fenêtre et chaque arrivée d'eau, testez le fonctionnement du chauffage et des éventuels systèmes d'aération, etc.
La rédaction de ce document est naturellement importante puisqu'il constitue la base des recours que vous pourrez exercer par la suite. Prenez votre temps pour visiter et vérifiez bien tous les détails dans toutes les pièces du sous-sol au grenier (interrupteurs, robinets, etc.)
Si vous vous faites assister par un professionnel, n'oubliez pas que celui-ci engage sa responsabilité.
pour tout savoir sur la réception : source droits-finances.fr
La réception des travaux permet de vérifier leur bonne exécution par le constructeur. C'est une étape fondamentale pour formuler des réserves à la fin du chantier ou faire jouer des garanties.
L'expert spécialisé du groupement ATOUT EXPERTS
vous assistera afin de
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Vous aider à porter les réserves à livraison concernant les vices apparents ou aisément décelables.
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S’assurer que le logement répond bien aux descriptif et cahier des charges annoncés par le vendeur.
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Vérifier que le logement est conforme en terme de sécurité et d’accessibilité
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S’assurer de la bonne réception des documents principaux devant être remis par le vendeur
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clés du programme
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déclaration H2 pour les impôts locaux
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déclaration DPE
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notices et garanties de l’ensemble des équipements
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certificat de mise en fonctionnement.
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L’assistance à livraison d’un lot de copropriété (appartement)
Vous avez acquis un logement dans un immeuble collectif dans le cadre d’un programme neuf (VEFA Vente en Etat Futur d’Achèvement)
AVANT L'ACQUISITION DU BIEN,
L'expert ATOUT EXPERTS
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Donnera un avis technique sur la qualité structurelle du bâti, la qualité des prestations et le stade de vétusté des matériaux.
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Répondra à vos questions techniques
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Préconisera les travaux de réfection à entreprendre afin de rétablir en état d'usage.
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Établira un rapport factuel sur la base des examens, investigations et constats visuels réalisés
APRES L'ACQUISITION DU BIEN
L'expert ATOUT EXPERTS
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vous assistera afin de qualifier vos allégations de désordres et rédigera un mémoire vous permettant d'effectuer les recours amiable ou légaux contre votre vendeur.
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effectuera des propositions de remèdes afin d’envisager les travaux à réaliser.
ÉVALUATION EN VALEUR VÉNALE
Les experts spécialisés en estimation immobilier pourront effectuer la synthèse et l’évaluation en valeur vénale de vos biens selon les modalités habituellement retenues par les tribunaux.
– Afin d’établir la vraie valeur d’un bien.
– Dans le cadre d’une division successorale.
– Dans le cadre d’un divorce ou simplement d’une mise en vente ou d’un achat
L’expertise immobilière – L’estimation immobilière
Ces interventions expertales ne doivent pas être confondues avec la constitution des diagnostics immobiliers obligatoires.
- Etudes structures, acier, bois et béton
- Etudes thermiques
- Etudes fluides, ventilation, chauffage, climatisation
- Etudes acoustiques, relevés et ingénierie
- Etudes sécurité incendie
- Etudes en pathologie des bois
Vérifier, dimensionner et contrôler les ouvrages
Nos experts spécialisés peuvent intervenir dans les phases de contrôle, de calculs dimensionnels et de résistance et d’analyses des résultats attendus.
Expertise
structures
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Etudes béton armé
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Etudes parasismiques
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Analyse modale
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Imagerie 3D
Expertise
thermiques
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Etudes thermiques RT
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Contrôle de conformité
Expertise
fluides
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Etudes réseaux ventilation
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Climatisation, chauffage
Expertise
acoustique
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Etudes acoustiques
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Relevés acoustiques
Expertise
sécurité
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Protection incendie ERP
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Protection incendie collectifs
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Protection incendie processus industriel
Débitmètre agréé - Anémomètre
vérification des système de ventilation mécanique
Humidité des dallages et chapes
test agréé à la bombe carbure
Contrôle d'étanchéité des menuiseries
Rampe d'arrosage normalisée, caisson de dépression
Altimétrie de surface
laser et niveau digital à ruban (25 ml)
Contrôle de canalisations
vérification par passage caméra
Scanner HILTI PS100
imagerie des bétons (jusqu'à 400 mm d'épaisseur)
Relevés acoustiques
Investigations
Recherche
Assistance
L'expert de justice spécialisé du groupement ATOUT EXPERTS vous permettra d’obtenir une expertise technique précise et détaillée, dans le strict respect des règles du procès équitable. Cette procédure nécessite la présence des avocats en assistance de chaque partie.
L’expert désigné par les parties convoque sur les lieux litigieux dans les formes requises par le procès civil, il effectue :
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les investigations sur la base des seules allégations du demandeur,
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indique les origines et les causes,
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précise les conséquences dommageables immédiates ou futures, constate l’état d’impropriété à usage ou à destination,
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préconise les travaux de réfection
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et indique son avis sur les imputabilités de responsabilités techniques.
Cette forme d’expertise a pour intérêt de conserver la forme de la procédure judiciaire de garantir le caractère contradictoire des débats et de réduire considérablement le délai menant à la solution du litige.
Cette procédure conventionnelle, ayant pour objectif de déboucher sur la signature d’un protocole ayant la valeur de la chose jugée, peut être accompagnée par un Médiateur de Justice.
Le protocole signé peut faire l’objet d’une homologation par le juge.
Médiation conventionnelle
Arbitrage
"La médiation conventionnelle permet aux parties de régler un désaccord sans saisir la justice. Elles décident de l'utiliser soit avant la naissance du conflit (dans une clause d'un contrat), soit à la survenance du conflit.
Le médiateur est nommé par les parties. Il se charge du déroulement du processus : il doit être impartial, compétent et diligent.
La médiation est confidentielle." (service public)